Droit d'auteur et licences

Le Service hydrographique du Canada (SHC) est reconnu pour ses cartes marines et publications nautiques de renommée mondiale. Il offre un portefeuille constitué de près de 1 000 cartes marines, de centaines de publications, ainsi que de grands ensembles de données bathymétriques, océanographiques et sur les environnements marins.

Approche

Conformément à la Loi sur les océans, le ministre des Pêches et des Océans a l'autorité d'effectuer des levés hydrographiques, ainsi que de produire et de distribuer des cartes marines et autres publications nautiques couvrant les eaux territoriales du Canada.

Le SHC est déterminé à améliorer la sécurité de la navigation grâce à la diffusion de publications hydrographiques à jour, précises et publiées en temps voulu, couvrant les eaux navigables du Canada, et ce, à un coût raisonnable et d'une manière efficace. Le SHC représente aussi les intérêts hydrographiques du Canada, tant sur le plan national qu'international.

Tous les produits et toutes les données provenant du SHC sont protégés par le droit d'auteur de la Couronne. Le SHC octroie une licence pour ses produits et données par l'entremise de divers accords légaux et selon différents tarifs de redevances.

Les produits et données du SHC ne peuvent être vendus, loués, cédés, adaptés ou donnés, ou faire l'objet d'une licence ou d'une sous-licence, sans avoir obtenu une licence du SHC, ou sans le consentement préalable de celui-ci. Les fichiers du SHC ne peuvent être inclus dans un produit mis en vente ou destiné à être utilisé pour la navigation, à moins que le SHC ait octroyé une licence dans ce but ou qu'il ait donné son accord au préalable.

Le SHC est fier d'offrir une diversité de licences de droit d'auteur pour appuyer les activités d'un grand nombre de particuliers et d'entreprises qui désirent utiliser le droit intellectuel de la Couronne que le SHC gère. Le SHC met un point d'honneur à offrir des conditions équitables à tous les bénéficiaires de licences.

Conformément au Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, les navigateurs doivent avoir à bord et utiliser les cartes marines et autres publications nautiques publiées par le SHC ou avec son autorisation.

Philosophie

Depuis mars 2007, le SHC assume à nouveau toutes les responsabilités en matière de production, de mise en marché, de vente, de licences et de distribution de ses données et produits numériques. Depuis cette date, sa philosophie a toujours été de favoriser les activités commerciales en réduisant les tarifs des redevances et en accordant aux dépositaires de cartes numériques le pouvoir de déterminer leurs prix pour les produits numériques.

Le SHC permet aussi aux revendeurs de produits à valeur ajoutée d'utiliser les produits et données numériques du SHC comme base pour l'élaboration de nouveaux produits à valeur ajoutée novateurs.

En ce qui concerne la recherche scientifique, le SHC ne se contente pas de fournir des données; il participe surtout à la recherche en tant qu'autorité en matière d'hydrographie, d'océanographie, de gestion de données scientifiques et de cartographiemarine au Canada.

Vous devez obtenir une licence pour utiliser la propriété intellectuelle du SHC. La reproduction de l'écusson et du logo du SHC est interdite.

Tous les produits et toutes les données du SHC sont protégés par un droit d'auteur de la Couronne. Le SHC accorde à un grand nombre de dépositaires, de revendeurs de produits à valeur ajoutée et d'utilisateurs particuliers des licences pour ses produits et données dans le cadre d'accords de licence auxquels correspondent divers tarifs de redevance. Des concepteurs ont souvent innové en utilisant une propriété intellectuelle du SHC pour développer de nouveaux produits originaux.

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