Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Le SHC a conclu de nombreux accords de licence avec des revendeurs de produits à valeur ajoutée. Le programme des revendeurs de produits à valeur ajoutée permet au SHC d’unir ses forces avec des concepteurs innovateurs et avant-gardistes qui utilisent les produits et les données du SHC pour créer de nouveaux produits.

Les produits à valeur ajoutée ne répondent pas aux exigences de présence à bord et d’utilisation décrites dans le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995) de la Loi sur la marine marchande du Canada et dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, car ils ne sont pas des produits officiels diffusés par le SHC. Les produits à valeur ajoutée doivent comporter une clause de non-responsabilité.

Les revendeurs de produits à valeur ajoutée peuvent conclure un accord de licence de produits papier avec le SHC. Afin d’étayer leur demande de licence pour de nouveaux produits, ils doivent faire la preuve des propriétés de valeur ajoutée de leurs produits. Les formulaires de demande sont présentés ci-dessous et toute question peut être posée à chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Foire aux questions – Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Revendeurs de produits numériques à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d'accès de 50 $ par équivalent de carte papier pour la durée de la licence, plus des redevances sur les ventes de produits à valeur ajoutée d'un montant de 15 % multiplié par le coefficient de contenu, sur le chiffre d'affaires net. Les revendeurs de produits à valeur ajoutée ne peuvent numériser les cartes papier du SHC; toutefois, ils peuvent obtenir une autorisation pour créer une version vectorielle de zones géographiques particulières si elle n’existe pas déjà. Les produits à valeur ajoutée sont distribués directement par le revendeur ou par l’entremise de son propre réseau de distributeurs.

Les licences pour revendeur de produits numériques à valeur ajoutée sont valides pour une période d’une année.

Lisez le texte intégral de l’entente :

• Accord de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC, téléchargez le formulaire de demande:

• Demande – Accord de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC
• Bon de commande pour des Cartes marines électroniques du SHC (version du 05-nov-2010). Veuillez le joindre à votre demande.
• Liste des stations du SHC pour les marées et les courants.
  • Liste des stations du SHC pour les marées
  • Liste des stations du SHC pour les courants

Revendeurs de produits papier à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d’accès de 50 $ par carte papier par an, en plus d’une redevance sur les ventes d’un montant de 15 % calculée sur le prix de vente réel des produits papier à valeur ajoutée, multiplié par le coefficient de contenu des produits vendus par le titulaire de la licence et contenant des données cartographiques du SHC.

Les licences de revendeur de produits papier à valeur ajoutée sont valides pour une période de trois ans.

Lisez le texte intégral de l’entente :

• Accord de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC, téléchargez le formulaire de demande :

• Demande – Accord de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC
• Bon de commande pour des Cartes marines électroniques du SHC (version du 05-nov-2010). Veuillez le joindre à votre demande. ^[1]